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Un cursus de trois heures fut foutu en place en 2009, puis porte a sept heures en 2011. Mais combien roulent bien sans une veritable formation a la conduite d’un deux-roues?

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Sommaire du discours

Introduction

Le gouvernement francais a procede en 2006 a un amenagement de la loi de 1996, qui instituait une equivalence « automatique » permettant a 1 titulaire du permis auto (B) avec au moins deux annees d’experience de conduire un deux-roues motorise de 50 a 125 cm 3 dont la puissance n’excede pas 11 kW (15 chevaux).

Un decret du 23 novembre 2006, publie au journal officiel du 31 decembre 2006, remet en cause cet automatisme « permis B de deux ans = permis A1 » en instaurant une formation obligatoire pour les automobilistes qui souhaitent conduire un 125 cm3, que ce soit un scooter ou une moto.

Notre formation obligatoire a d’abord ete d’une duree minimale de trois heures, sur le modele de celle proposee pour le stage fonctionnel du brevet de securite routiere (BSR), Dans l’optique de sensibiliser a J’ai specificite en conduite d’un deux-roues motorise. Un arrete a precise les grandes lignes de cette formation, dispensee dans une ecole de conduite ou une association agreee, par un formateur specialise deux-roues.

Ces dispositions ont ete modifiees fin 2010 pour porter la longueur de formation a sept heures et etendre des publics concernes.

Mes details de cette formation sont consultables sur les sites du Journal Officiel ou de Legifrance. Deux documents seront a prendre en compte : le decret du ministere de l’Ecologie n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 (publie au JO le 16 novembre) et l’arrete du ministere de l’Interieur du 17 decembre 2010 (publie le 24 decembre).

En resume

Notre formation de sept heures concerne tous les titulaires d’un permis B qui souhaitent conduire une moto ou un scooter de 50 a 125 cm3, ou 1 scooter a 3 roues Sans compter que de 50 cm3.

Elle reste dispensee via des ecoles de conduite et des associations agreees.

Elle permettra d’obtenir une attestation de suivi techniques.

En detail

Pour quels vehicules ?

• soit un deux-roues de 125 cm3 maximum (scooter ou moto),
• soit votre tricycle a moteur De surcroit de 125 cm3 (donc de categorie L5E, principalement des Piaggio MP3 250/300/400 LT et les Can-Am Spyder).

Avant le 1er janvier 2011, il suffisait d’un permis auto (B) Afin de conduire votre tricycle de categorie L5E, sans attendre que ce permis B ait deux ans d’anciennete, contrairement a toutes les deux-roues 125 cm3. Desormais, il faudra aussi patienter 2 ans apres l’obtention de ce permis B Afin de i?tre capable de conduire 1 tricycle L5E.

Si vous n’avez gui?re le permis B (auto) ou que vous l’avez depuis moins de deux ans, vous devez passer l’examen du permis A1.

Sur quel voiture reste dispensee la formation ?

L’obligation d’utiliser 1 vehicule equipe d’une boite de vitesses a ete supprimee par l’arrete du 17 decembre 2010. Par consequent, le formateur est libre de proposer son enseignement sur un scooter, une moto ou un tricycle L5E.

Libre a chacun de selectionner le etablissement de formation en fonction du ou des vehicules propose(s).

Un individu interessee avec l’achat d’un type de vehicule precis aura tout interet a cibler une formation dispensee dans votre vehicule. Si vous apprenez a conduire une moto, il sera ensuite facile de prendre en main un scooter. A l’inverse, si vous suivez la formation avec 1 scooter, gardez beaucoup en tete que vous ne savez jamais manier une moto a boite manuelle.

Jusque quand est-elle valable ?

Qu’importe le automobile utilise pour la formation, l’attestation de suivi techniques sera valable pour l’integralite des types de vehicules concernes. Pas besoin de repasser la formation, meme si vous changez de vehicule plus tard.

Cette formation complementaire reste acquise a vie. En cas d’invalidation ou d’annulation du permis de conduire, nul besoin d’une passer a nouveau.

Pour qui la formation est-elle obligatoire ?

Pour tous ceux qui n’en sont nullement dispenses.

C’est-a-dire principalement nos conducteurs pouvant justifier d’une commode de la conduite lors des 5 annees precedant le 1er janvier 2011. Aucune duree minimale n’est requise, mais elle doit avoir eu lieu apres le 31 decembre 2005. Concernant le justifier, vous devez produire votre releve d’informations de votre assureur, quelle que soit la longueur de l’assurance.

Depuis le 1er janvier 2011, votre formation reste donc obligatoire pour tout nouveau conducteur de 2RM 125, sauf…

Vous etes exempte une formation de sept heures si vous remplissez une des conditions suivantes :

1 – Justifier d’une fonctionnel d’un deux-roues 125 cm3 ou d’un trois-roues L5E lors des 5 annees precedant le 1er janvier 2011, soit depuis le 1er janvier 2006. Il s’agit concretement de demander a ce assureur votre releve d’informations. Quel que soit la duree de l’assurance : elle peut etre d’un an, de quelques mois ou meme seulement de 24 heures. On doit en revanche que ce nom apparaisse sur ce releve d’informations en qualite de conducteur, principal ou secondaire.

2 – Avoir deja suivi la formation de des heures, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2011 (indispensable pour conduire votre deux-roues 125 cm3 si vous avez passe le permis B a partir du 1er janvier 2007).

3 – Etre titulaire du permis A1 (concernant les deux-roues 125) ou du permis A (pour nos deux-roues 125 et les tricycles L5E) obtenu dans examen (et non jamais par equivalence).

4 – Etre titulaire d’un permis B obtenu avant le 1er mars 1980. Toutefois, dans ce cas precis, l’equivalence une categorie A1 delivree de droit ne donne acces qu’aux scooters et motos 125, et non aux tricycles L5E.

En cas de controle par les forces de l’ordre, deux documents font foi : le certificat de formation ou, a defaut, votre releve d’informations fourni via la compagnie d’assurance, attestant de l’anteriorite d’une conduite d’un deux-roues motorise. Le non-respect de une telle disposition est passible d’une amende de 4e classe, soit 135 euros.

Si vous n’avez jamais le permis B ou que vous l’avez depuis moins de deux ans, vous devez passer l’examen du permis A1.

Si vous desirez conduire un tricycle de categorie L5E, il vous faut avoir bien 21 ans revolus.